Mentions Légales & Politique de Confidentialité
1. Éditeur du Portail et Renseignements Statutaires
Le présent site internet est publié par l'association LES AMIS DU FORT SAINT ANDRE, organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
• Dénomination Officielle : LES AMIS DU FORT SAINT ANDRE
• Numéro SIREN : 343 534 855
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302001842
• Siège Social & Bureau d'Accueil : BUREAU D ACCUEIL, SAINT ANDRE, 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON, France.
• Téléphone Secrétariat : +33 8 21 00 02 62
• Courriel Institutionnel : abdullah68328@gmail.com
• Directeur de la Publication : Dr. Jean-Pierre VALANTIN, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
2. Absence d'Activité Commerciale et Non-Lucrativité
Conformément aux exigences réglementaires applicables aux entités bénéficiant du programme Google Ad Grants et recevant des concours publics, le portail documentaire de l'association est strictement informatif. Il ne propose aucun bien marchand, aucun service payant, aucune transaction financière directe, ni aucune prestation commerciale d'aucune sorte.
Toutes les informations diffusées sur ce site visent exclusivement à promouvoir la sauvegarde du patrimoine historique du Fort Saint-André, à documenter les activités d'intérêt général et à encourager la mobilisation citoyenne bénévole.
3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
L'association LES AMIS DU FORT SAINT ANDRE s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel collectées lors des demandes de renseignements ou des candidatures de bénévolat, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi "Informatique et Libertés" modifiée.
• Finalité du Traitement : Les données transmises via les formulaires de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont utilisées exclusivement par le secrétariat de l'association pour répondre aux demandes d'information et organiser l'accueil des bénévoles.
• Conservation des Données : Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, dans la limite maximale de 24 mois.
• Non-Cession à des Tiers : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou échangée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
• Droits des Personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez un courrier électronique à : abdullah68328@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle et Usage des Contenus
L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, photographies, documents d'archives, éléments graphiques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu sans l'autorisation écrite préalable de l'association est strictement interdite, sous réserve des exceptions légales prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
5. Hébergement du Site et Infrastructure Technique
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